contrôle d'identité d'une personne

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• Contrôle d'identité en France — En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants[1] du Code de… …   Wikipédia en Français

• Controle d'identite — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… …   Wikipédia en Français

• Contrôle D'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… …   Wikipédia en Français

• Contrôle d'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… …   Wikipédia en Français

• Contrôle d'identité (France) — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… …   Wikipédia en Français

• Contrôle d'identité —    examen effectué par un OPJ (officier de police judiciaire) sur la voie publique ou dans un lieu public, d un document de nature à prouver l identité d une personne …   Lexique de Termes Juridiques

• Contrôle d'identité — ● Contrôle d identité contrôle effectué d initiative ou sur réquisition du procureur de la République par un officier ou agent de police judiciaire en vue d établir l identité de quelqu un. (En cas de doute, l officier de police judiciaire peut… …   Encyclopédie Universelle

• Âge d'une personne — L âge d une personne, ou âge chronologique, est le temps écoulé depuis sa naissance. Le plus souvent, il est exprimé en nombre entier d années. On peut aussi définir l âge d’une personne au moment où elle a connu un évènement particulier :… …   Wikipédia en Français

• IDENTITÉ — Gottlob Frege (1894) a observé que l’identité est indéfinissable: «Puisque toute définition est une identité, l’identité elle même ne saurait être définie.» Le même (to auto , idem ) appartient à la liste des «transcendantaux» médiévaux, c’est à… …   Encyclopédie Universelle

• Identité nationale — L expression « identité nationale » date des années 1980[1] ; on parle aussi de « sentiment national », et on utilise, depuis le XIXe siècle, les termes de « conscience nationale ». Ils désignent le… …   Wikipédia en Français

• contrôle — [ kɔ̃trol ] n. m. • 1422; contre rôle « registre tenu en double » 1367; de contre et rôle I ♦ 1 ♦ Vérification (d actes, de droits, de documents). ⇒ inspection, pointage, vérification. Contrôle d une comptabilité, d une caisse. Contrôle financier …   Encyclopédie Universelle